La
protection des incapables majeurs a connu des évolutions au cours des siècles.
La vision du malade mental par la société s’est modifiée grâce aux aliénistes,
promoteurs de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Celle-ci a régi
pendant plus d’un siècle l’hospitalisation des malades mentaux et leur
statut juridique
Durant cette
période, la conception de la maladie mentale a changé et une réforme de ce
système était demandée depuis longtemps.
Après
plusieurs projets avortés, la loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit
des incapables majeurs a été adoptée. L’une des révolutions de ce texte,
qui ne concerne pas uniquement les malades mentaux, est le principe d’indépendance
du régime de protection et du traitement médical.
Si la
protection des biens des incapables majeurs est l’objet indiscutable de
cette loi, il n’y est guère fait mention de la protection des personnes
elles-mêmes, alors que ces deux notions semblent difficilement dissociables.
Cette
question cruciale, associée à l’évolution des pratiques dans le domaine
de la protection des majeurs, rend nécessaire une réforme de la loi. Le
rapport Favard s’y est employé. Sa lecture amène finalement à réfléchir
sur une conception de la personne, entre celle du législateur et celle, plus
singulière, du psychothérapeute.
